Harcèlement psychologique

Source : LNT art. 81.18 ; LSST art. 51.1 (depuis LMRSST 2021)

Définition légale

Selon art. 81.18 LNT : conduite vexatoire se manifestant par des comportements, paroles, actes ou gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui

1. portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique/physique du salarié ;
2. entraînent un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut suffire si elle a un effet nocif continu.

Inclut le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur un motif de discrimination (Charte québécoise).

Distinction : harcèlement vs conflit de travail

Une rétroaction négative, une mesure disciplinaire fondée ou un désaccord ponctuel ne constituent pas du harcèlement.

Obligations de l'employeur

Depuis la LMRSST (2021) : intégration à la LSST

• Prévenir le harcèlement (politique écrite obligatoire) ;
• Faire cesser tout harcèlement porté à sa connaissance ;
• Inclure le risque psychosocial dans le Programme de prévention et le plan d'action.

Procédure de plainte

1. Recours interne : politique de l'employeur, supérieur, RH, Comité SST ;
2. CNESST : Normes du travail : plainte dans les 2 ans suivant la dernière manifestation (art. 123.7 LNT) ;
3. Tribunal administratif du travail (TAT) si non-règlement ;
4. LATMP : si lésion psychologique attribuable au harcèlement, réclamation possible (Présomption de lésion).

Voir aussi

• Risques psychosociaux
• Modèle Demande-Contrôle (Karasek)
• Modèle Effort-Récompense (Siegrist)
• Diligence raisonnable

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