Emploi convenable
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Emploi proposé au travailleur en réadaptation lorsque son emploi prélésionnel n'est plus accessible. Doit respecter les limitations fonctionnelles (LF) reconnues, présenter une possibilité raisonnable d'embauche, comporter des conditions analogues à l'emploi prélésionnel (rémunération, qualification, horaires).
Détermination soumise à révision possible au TAT. Source : art. 2 (définition) et art. 204.
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