Définition légale du harcèlement psychologique
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Définition
Définie à l'art. 81.18 LNT : conduite vexatoire se manifestant par des comportements, paroles ou gestes répétés, hostiles ou non désirés, portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité du salarié et entraînant un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut suffire; le harcèlement sexuel est inclus.
Voir aussi
- art. 81.18 LNT
- Harcèlement psychologique
- Conflits et Harcèlement
- Exposé 8b
Pages qui pointent ici (3)
- Charte des droits et libertés de la personne Recueil législatif
- Concepts juridiques transverses Recueil législatif
- Glossaire Recueil législatif