MADO
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Maladies à déclaration obligatoire. Liste de maladies, infections et intoxications dont le diagnostic doit être signalé aux autorités de santé publique au Québec, en vue de surveillance épidémiologique et d'intervention de santé publique.
Source : Loi sur la santé publique (LSP, RLRQ c. S-2.2), articles 79-93 ; Règlement ministériel d'application de la Loi sur la santé publique (RLRQ c. S-2.2, r. 2).
Champ d'application
Le système MADO comprend deux volets pertinents en SST
MADO d'origine infectieuse
Tuberculose, légionellose, COVID-19, hépatites virales, infections invasives à streptocoque, salmonellose, brucellose, leptospirose, rage humaine, etc.
MADO d'origine chimique ou physique
- Intoxications professionnelles : plomb, mercure, cadmium, arsenic, monoxyde de carbone, pesticides
- Pneumoconioses : silicose, asbestose, sidérose
- Cancers professionnels : mésothéliome, cancer du poumon lié à l'amiante, cancer associé aux fumées de diesel (DPM)
- Atteintes auditives professionnelles (surdité bilatérale > 25 dB)
- Effets de rayonnements ionisants
- Maladies à transmission alimentaire ou hydrique d'origine professionnelle
Obligations de déclaration
| Acteur | Obligation |
|---|---|
| Médecin posant le diagnostic | Déclarer à la Direction de santé publique (DSP) de la région du domicile du patient, dans les délais prescrits |
| Laboratoire | Déclarer les résultats positifs d'analyses MADO |
| Employeur | Pas d'obligation MADO directe, mais obligation de déclaration LSST/LATMP en parallèle |
Délais de déclaration
- Immédiat (par téléphone, dans les heures) : MADO graves (méningite, légionellose, intoxication CO grave, etc.)
- 48 heures : la plupart des MADO
- Hebdomadaire : certaines infections moins urgentes
Articulation avec la LATMP et la CNESST
Pour les maladies d'origine professionnelle, le médecin doit
- Déclarer à la DSP (au titre de la LSP : MADO)
- Informer la CNESST (au titre de la LATMP : maladie professionnelle)
- Aider le patient à produire une réclamation LATMP (formulaire ADR)
Les deux régimes sont complémentaires
| Régime | Objectif |
|---|---|
| MADO (LSP / INSPQ / DSPu) | Surveillance épidémiologique, intervention santé publique |
| LATMP (CNESST) | Indemnisation du travailleur, prévention |
En contexte minier québécois
MADO particulièrement pertinentes en mines
- Silicose : exposition au quartz lors du forage, dynamitage, sablage
- Cancer du poumon lié à l'amiante (mines de Thetford) ou à la silice/DPM
- Mésothéliome : amiante (historique)
- Surdité professionnelle : ambiances > 85 dB(A) prolongées
- Intoxications : plomb (rare au Québec), mercure (amalgame d'or historique), arsenic (mines aurifères à sulfures), CO (incident de tirs)
Pièges courants
- Penser que la déclaration MADO remplace la réclamation LATMP : ce sont deux régimes parallèles
- Croire qu'un employeur peut déclarer une MADO : c'est le médecin qui diagnostique, pas l'employeur
- Confondre MADO avec les obligations de déclaration d'accident grave à la CNESST (LSST art. 62) : ce sont des dispositifs différents
- Manquer le délai d'immédiat pour les MADO urgentes (CO grave, etc.)
Liens connexes
Pages qui pointent ici (11)
- Amiante Hygiène industrielle
- Amiante (hub) Recueil législatif
- CMPP Recueil législatif
- Concepts juridiques transverses Recueil législatif
- INSPQ Recueil législatif
- Introduction à la toxicologie industrielle Toxicologie
- Lésion professionnelle Recueil législatif
- Maladies professionnelles en mine Toxicologie
- Silice cristalline (hub) Recueil législatif
- Surveillance biologique des métaux en mine Hygiène industrielle
- Surveillance biologique des métaux en mine Toxicologie