Présomption de lésion

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Source : LATMP art. 25-29

Mécanisme légal qui présume qu'un événement ou une maladie est d'origine professionnelle, inversant le fardeau de la preuve. L'employeur ou la CNESST doivent démontrer le contraire pour refuser l'admissibilité.

Trois présomptions principales : (1) présomption accident (art. 25 et art. 28) - blessure survenant sur les lieux du travail à l'occasion du travail ; (2) présomption maladie professionnelle (art. 29) - maladie listée à l'Annexe I dans le contexte d'un travail correspondant ; (3) présomption RPS introduite par la LMRSST pour certaines pathologies psychologiques.

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