Catégorie : sautage
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⚖️ Recueil législatif (39)
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200)
- art-161-RSSM : pistolet de distribution à fermeture automatique
- art-162-RSSM : orifice de canalisation cadenassé et affiché
- art-163-RSSM : canalisation identifiable, vide, en acier
- art-164-RSSM : zones interdites transvasement carburant
- art-166-RSSM : bouteilles oxygène acétylène remontée surface
- art-167-RSSM : chalumeau essence interdit sous terre
- art-168-RSSM : dispositifs anti-retour boyaux chalumeau
- art-169-RSSM : préparation lieu travaux chalumeau arc
- art-170-RSSM : sécurité incendie fin travaux chalumeau
- art-171-RSSM : interdiction sources ignition zone méthane
- art-172-RSSM : méthane de concentration inconnue, mesures immédiates
- art-173-RSSM : travaux présence méthane mesures sécurité
- art-174-RSSM : avertisseur sonore de tout véhicule motorisé
- art-175-RSSM : avertisseur de marche arrière, véhicules visés
- art-176-RSSM : phare feu position véhicule motorisé
- art-177-RSSM : phares avant arrière véhicule bidirectionnel
- art-178-RSSM : feu arrière unité queue train
- art-179-RSSM : feux ou réflecteurs de largeur
- art-180-RSSM : rétroviseurs véhicule surface
- art-181-RSSM : freins de service véhicule sur rail
- art-182-RSSM : immobilisation roues véhicule lourd pente
- art-183-RSSM : cadre protection retournement engins surface
- art-184-RSSM : cadre protection retournement camions halage
- art-185-RSSM : cadre protection contre chutes d'objets
- art-186-RSSM : protection chutes d'objets véhicules souterrains
- art-187-RSSM : habitacle conforme norme SAE J397
- art-188-RSSM : modifications structure cadre protection normes
- art-189-RSSM : écran protecteur véhicule treuil arrière
- art-190-RSSM : ceinture sécurité conducteur cadre retournement
- art-191-RSSM : unités train sous terre attelées
- art-192-RSSM : conducteur requis mise en mouvement
- art-193-RSSM : véhicule laissé arrêté freins appliqués
- art-194-RSSM : siège pour transport des travailleurs
- art-195-RSSM : montée descente véhicule arrêt complet
- art-196-RSSM : aménagement véhicule transport travailleurs normes
- art-197-RSSM : dimensions siège banquette véhicule transport
- art-198-RSSM : passage rangées sièges véhicule transport
- art-200-RSSM : wagonnet transport travailleurs garde-corps toit