Indemnités de remplacement du revenu (IRR)

L'IRR est l'indemnité versée par la CNESST au travailleur victime d'une lésion professionnelle pour compenser sa perte de capacité de gain. Elle correspond à 90 % du revenu net retenu (LATMP art. 45) et se déclenche dès que la lésion empêche le travailleur d'exercer son emploi (LATMP art. 44 (remplacé)).

Cadre légal

• LATMP art. 44 (remplacé) : ouverture du droit aux IRR pour incapacité d'exercer son emploi.
• LATMP art. 45 : calcul à 90 % du revenu net retenu.
• LATMP art. 46 : présomption d'incapacité tant que la lésion n'est pas consolidée.
• LATMP art. 59, 60, 124 : règles de versement employeur puis CNESST.
• LATMP art. 47 à 49 : maintien possible après consolidation.
• LATMP art. 70 : règles spécifiques en rechute, récidive ou aggravation (RRA).
• LATMP art. 63 à 74 : modes de calcul du revenu brut selon la situation.

Conditions d'ouverture

L'art. 44 LATMP (remplacé) prévoit qu'un travailleur victime d'une lésion professionnelle a droit aux IRR

• s'il devient incapable d'exercer son emploi ; ou
• s'il n'a plus d'emploi, s'il devient incapable d'exercer l'emploi qu'il occupait habituellement.

L'incapacité doit résulter de la lésion professionnelle et non d'une condition personnelle (Morin (Succession de) c. Rona). Ce qui compte, c'est la perte de la capacité de travail liée à la lésion.

Calcul de l'IRR

Des modes de calcul alternatifs sont prévus pour les travailleurs sans emploi, occupant plusieurs emplois, autonomes inscrits (art. 18), saisonniers ou sur appel. En cas d'iniquité liée à la nature particulière du travail, un mode alternatif peut être appliqué.

Présomption d'incapacité

L'art. 46 LATMP établit une présomption : tant que la lésion n'est pas consolidée, le travailleur est présumé incapable d'exercer son emploi et a droit aux IRR. La présomption peut être renversée par une preuve démontrant que le travailleur a retrouvé sa capacité (par exemple, dénonciation suivie d'enquête).

Versement et règles de paiement

• Jour où débute l'incapacité : l'employeur verse le salaire net pour le reste de la journée de travail prévue (art. 59).
• Pendant les 14 jours complets suivant le début de l'incapacité : l'employeur verse 90 % du salaire net (art. 60).
• À compter du 15e jour complet suivant le début de l'incapacité : la CNESST verse les IRR (art. 124).
• Voir Processus de réclamation CNESST pour les obligations procédurales.

Maintien de l'IRR après consolidation

Selon les art. 47, 48, 49 et 52 LATMP, l'IRR peut se poursuivre après consolidation lorsque

• le travailleur a besoin de Droit à la réadaptation pour réintégrer son emploi ou un emploi convenable (art. 47) ;
• il redevient capable d'exercer son emploi après expiration du droit de retour au travail (art. 48) ;
• il occupe un emploi convenable moins bien rémunéré, auquel cas l'IRR est réduite (art. 49).

Voir Droit à la réadaptation pour le lien avec le plan individualisé.

IRR en cas de rechute, récidive ou aggravation

L'art. 70 LATMP prévoit qu'on compare le revenu brut de l'emploi occupé au moment de la rechute avec le revenu brut ayant servi de base au calcul initial, et qu'on retient le plus élevé. Si la RRA survient plus d'un an après le début de l'incapacité, le revenu brut antérieur doit être revalorisé.

Autres indemnités versées par la CNESST

Application terrain

Particularités du secteur minier

Ressources