Régime CNESST
Le régime québécois de santé et sécurité du travail repose sur trois lois principales et un organisme central. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) encadre la prévention et l'inspection. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) encadre l'indemnisation et la Droit à la réadaptation. La Loi modernisant le régime SST (LMRSST), adoptée en 2021 et appliquée par étapes jusqu'en 2024, étend les mécanismes de prévention à tous les secteurs et tous les établissements. L'ensemble est administré par la CNESST.
Vue d'ensemble
La LSST définit les droits et obligations en matière de prévention. Elle impose à l'employeur un programme de prévention écrit (dans les secteurs prioritaires et progressivement étendu par la LMRSST), reconnaît au travailleur les droits de refus et de retrait préventif, et structure les comités SST et la représentation à la prévention. La LATMP couvre la reconnaissance des lésions professionnelles, l'indemnisation (IRR), la réadaptation et le retour au travail. Elle introduit des présomptions qui facilitent la preuve dans certains cas (accident survenu sur les lieux du travail pendant les heures de travail ; maladies de l'annexe I). La LMRSST modernise les mécanismes : représentant en santé et sécurité étendu, agent de liaison en santé et sécurité, comité SST obligatoire dans plus d'établissements, identification systématique des risques psychosociaux notamment.
Articles couverts
| Article | Couvre |
|---|---|
| LSST, programmes et inspecteur | Programme, inspection, comité SST |
| LSST, droits et obligations | Droits et obligations travailleurs et employeur |
| Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie) | Lésion professionnelle, présomptions, indemnisation |
| Bénéficiaires de la LATMP | Qui est couvert |
| Mécanismes de prévention LMRSST en mine | Représentant SST, agent de liaison, comité |
| Organismes du régime SST | CNESST, rôles et pouvoirs, TAT, Évaluation médicale et BEM |
| Cotisations et financement CNESST | Financement du régime |
| Tarification et stratégie de mutuelle de prévention | Tarification individuelle, imputation |
| Loi sur les normes du travail (LNT) | Articulation avec normes du travail |
Articles de loi pertinents
Application terrain
Le secteur minier est l'un des secteurs prioritaires historiques au Québec : programme de prévention écrit obligatoire, comité SST avec représentation paritaire renforcée, présence d'un représentant à la prévention. La LMRSST n'a donc pas révolutionné les pratiques minières au même degré qu'elle l'a fait dans le tertiaire, mais elle a précisé les obligations sur la couverture des risques psychosociaux et l'identification systématique des risques.
La CNESST minière intervient à plusieurs niveaux : inspections planifiées, inspections suite à accident grave (déclaration obligatoire art. 62 LSST), enquêtes spéciales, et bien sûr la gestion des réclamations. La tarification CNESST en mine est généralement élevée comparée à d'autres secteurs, ce qui rend la prévention financièrement rentable même à court terme. Les sites performants en prévention voient leur tarification individuelle baisser significativement, parfois sur cinq à dix ans.
Pour aller plus loin
- Wikis frères : tous les autres wikis pour le détail des risques
- Ressources externes : CNESST, TAT, CanLII pour la jurisprudence, SOQUIJ
Articles de ce thème (13)
- Bénéficiaires de la LATMP
- Cotisations et financement CNESST
- Droit à la réadaptation
- Évaluation médicale et BEM
- Indemnités de remplacement du revenu (IRR)
- LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur les normes du travail (LNT)
- LSST, droits et obligations
- LSST, programmes et inspecteur
- Mécanismes de prévention LMRSST en mine
- Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie)
- Organismes du régime SST
- Tarification et stratégie de mutuelle de prévention