LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

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La LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ c A-3.001) est la loi québécoise qui régit la réparation des lésions professionnelles et la réadaptation des travailleurs accidentés.

Éléments clés

  • Indemnisation des lésions professionnelles
  • Réadaptation physique, sociale et professionnelle
  • Financement par les cotisations des employeurs
  • Administration par la CNESST

→ Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie) · Régime CNESST · Bénéficiaires de la LATMP

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