Droits et recours du travailleur
Le travailleur québécois dispose d'un éventail structuré de droits en matière de santé et sécurité du travail, accompagnés de recours pour les faire valoir. Ces droits couvrent l'information, la formation, le refus d'un travail dangereux, le retrait préventif (en cas de risque pour grossesse, allaitement ou exposition à un contaminant), la participation aux mécanismes de prévention, l'indemnisation en cas de lésion, et la contestation des décisions.
Vue d'ensemble
Les droits LSST sont principalement préventifs : information sur les risques (art. 10), formation (art. 51, 9°, par l'employeur), refus d'exécuter un travail jugé dangereux pour soi ou autrui (art. 12), retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite (art. 40-48), participation au comité SST ou désignation d'un représentant à la prévention. Le droit de refus est central : le travailleur qui l'exerce ne peut subir aucune sanction ou mesure défavorable. Une procédure formelle encadre l'exercice du droit : information du superviseur, intervention du représentant à la prévention, et au besoin de l'inspecteur CNESST.
Les droits LATMP sont curatifs et indemnitaires : reconnaissance de la lésion professionnelle, indemnité de remplacement du revenu (IRR), soins, Droit à la réadaptation physique sociale et professionnelle, retour au travail, droit à un emploi convenable si réintégration au poste impossible. La présomption (art. 28 et 29) facilite la preuve dans certains cas. La contestation des décisions CNESST se fait d'abord en révision administrative, puis devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
Articles couverts
| Article | Couvre |
|---|---|
| LSST, droits et obligations | Droits LSST |
| Droit de refus | Exercice du droit de refus |
| Processus de réclamation CNESST | Réclamation travailleur |
| Droits et ressources après lésion | Vue d'ensemble |
| Retour au Travail | Retour côté travailleur |
| Indemnités de remplacement du revenu (IRR) | Indemnité de remplacement du revenu |
| Droit à la réadaptation | Réadaptation physique, sociale et professionnelle |
| Évaluation médicale et BEM | Bureau d'évaluation médicale |
| Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie) | Notions de lésion et de présomption |
Articles de loi pertinents
Articles de ce thème (7)
- Droit à la réadaptation
- Évaluation médicale et BEM
- Indemnités de remplacement du revenu (IRR)
- LSST, droits et obligations
- LSST, programmes et inspecteur
- Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie)
- Processus de réclamation CNESST