Démarche en cas de lésion
Quand un travailleur subit une lésion professionnelle, une démarche structurée s'enclenche en cinq étapes : déclaration et secours, réclamation à la CNESST, traitement médical et expertise (incluant le BEM si conflit), indemnisation, retour au travail ou Droit à la réadaptation. Chaque étape comporte des droits, des obligations et des délais que les parties prenantes doivent respecter pour éviter pertes de droits et contestations futures.
Vue d'ensemble
La déclaration est immédiate : le travailleur signale à son superviseur, l'employeur fournit les soins de première ligne et avise la CNESST si l'accident est grave (art. 62 LSST). Le travailleur produit ensuite sa réclamation (formulaire CNESST) idéalement dans les semaines qui suivent (le délai légal est de six mois). L'employeur produit son avis de l'employeur et demande, le cas échéant, le partage d'imputation. Le médecin traitant émet une attestation médicale et fixe la condition. Si l'employeur conteste l'avis médical (diagnostic, consolidation, atteinte permanente, limitations), il peut demander un examen médical (art. 209 LATMP) puis saisir le BEM (Bureau d'évaluation médicale, art. 216). La CNESST rend une décision d'admissibilité et fixe l'IRR. La réadaptation (physique, sociale, professionnelle) débute selon les besoins. Le retour au travail vise d'abord le poste prélésionnel, sinon un emploi convenable.
Articles couverts
| Article | Couvre | |
|---|---|---|
| Processus de réclamation CNESST | Réclamation travailleur (vue interne) | |
| Processus de réclamation CNESST | Côté travailleur | |
| Gérer une réclamation CNESST côté employeur | Côté employeur | |
| Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie) | Lésion, présomption | |
| Évaluation médicale et BEM | Bureau d'évaluation médicale | |
| Indemnités de remplacement du revenu (IRR) | Indemnité de remplacement du revenu | |
| Droit à la réadaptation | Droit à la réadaptation physique sociale professionnelle | |
| Programme de retour au travail et assignation temporaire | Retour côté employeur | |
| Retour au Travail | Côté travailleur | |
| Droits et ressources après lésion | Vue d'ensemble travailleur | |
| Tarification et stratégie de mutuelle de prévention | Imputation, partage |
Articles de loi pertinents
Application terrain
En contexte minier, les lésions touchent principalement le système musculosquelettique (manutention, vibrations, postures), les voies respiratoires (silice, diesel, soudage), l'audition (bruit chronique avec présomption à l'annexe I pour la surdité professionnelle), les yeux (projection, soudage), la peau (réactifs, solvants). Les lésions psychologiques sont en croissance mais restent moins fréquentes que dans le tertiaire.
Le délai d'intervention est crucial : un dossier mal documenté dans les premières semaines est très difficile à rétablir un an plus tard. L'employeur minier performant met en place un protocole clair : trousse de premiers soins disponible, formulaire de signalement à portée de main, communication immédiate avec le conseiller SST, accompagnement du travailleur dans les démarches CNESST (sans pression sur l'admissibilité de sa réclamation).
L'assignation temporaire (art. 179 LATMP) est un outil important : avec l'accord du médecin traitant, l'employeur peut affecter le travailleur à un t
Articles de ce thème (8)
- Droit à la réadaptation
- Évaluation médicale et BEM
- Gérer une réclamation CNESST côté employeur
- Indemnités de remplacement du revenu (IRR)
- Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie)
- Processus de réclamation CNESST
- Programme de retour au travail et assignation temporaire
- Tarification et stratégie de mutuelle de prévention