⛏️WIKI SSTMines · Québec
Portail › Recueil législatif › Index

Index par profil

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Accès rapide aux articles, concepts et procédures les plus pertinents selon le rôle dans l'organisation. Chaque profil est autonome, il regroupe les essentiels sans nécessiter de connaître la structure du recueil.

👷 Travailleur

Mes droits fondamentaux

Droit Référence
Droit à des conditions sécuritaires art. 9 LSST
Droit de refus (travail dangereux) art. 12-31 LSST + Procédure
Retrait préventif (femme enceinte) art. 40-48 LSST
Droit à l'information sur les risques art. 51 LSST (al. 9)
Droit à la formation art. 51 LSST (al. 10)
Protection contre les représailles art. 32 LSST

Si je suis blessé au travail

Étape Référence
Déclarer l'accident art. 62 LSST + Procédure avis accident
Faire une réclamation à la CNESST art. 267 LATMP + Procédure réclamation
Indemnité de remplacement du revenu (IRR) art. 45-57 LATMP
Retour au travail / assignation temporaire art. 179-193 LATMP
Réadaptation art. 145 LATMP
Contester une décision CNESST Procédure TAT

Maladie professionnelle

Sujet Référence
Présomption de maladie professionnelle art. 29-31 LATMP
Liste des maladies professionnelles Règlement sur les maladies professionnelles
Silicose (mine souterraine) Silice cristalline

Harcèlement psychologique

Organismes

  • CNESST · BEM · TAT

🛡️ Superviseur

Mes obligations quotidiennes

Obligation Référence
Appliquer les mesures de prévention art. 51 LSST
Signaler tout danger imminent art. 62 LSST
Ne pas exposer les travailleurs à des risques art. 51 al. 1 LSST
Fournir les EPI requis art. 51 al. 11 LSST + EPI et législation
Respecter le droit de refus du travailleur art. 12-31 LSST
Participer à l'enquête d'accident Programme enquête accidents

Quand un travailleur refuse de travailler

  1. Procédure : Exercice du droit de refus
  2. art. 19 LSST (enquête conjointe)
  3. art. 24 LSST (décision inspecteur)

Quand il y a un accident

  1. Procédure : Avis d'accident grave
  2. art. 62 LSST, avis dans les 24h si décès/mutilation
  3. art. 51 al. 12 LSST, ne pas modifier les lieux avant l'enquête
  4. art. 237 LSST, ne pas entraver l'inspecteur

Ma responsabilité personnelle

Risque Référence
Infraction pénale (amende) art. 236-242 LSST
Responsabilité criminelle Loi C-21 + Code criminel
Défense de diligence raisonnable Concept : Diligence raisonnable + Sault Ste-Marie (1978)

Milieu minier, règles spécifiques

Sujet Référence
Ventilation souterraine art. 100-130 RSSM
Éclairage souterrain art. 109-110 RSSM
Arrêt moteur diesel art. 105 RSSM
Sautage et explosifs RSSM, Sautage

🎯 Conseiller SST

Programme de prévention

Sujet Référence
Obligation légale art. 58-65 LSST
Contenu requis Concept : Programme de prévention
Mise en place Procédure : Mise en place
Identification des risques Gestion des risques machines

Comité SST et représentant à la prévention

Maladies professionnelles et surveillance

Sujet Référence
Maladies professionnelles Règlement MP + art. 29-31 LATMP
Silice cristalline Silice cristalline (hub)
Amiante Amiante (hub)
Bruit et surdité professionnelle Bruit (hub)
Valeurs d'exposition (VEA, TLV) VEA · TLV · VEMP · VECD

EPI et équipements

Cadenassage

  • Cadenassage (hub) · Programme CSA Z460 · Procédure mine

Espaces clos

  • Espaces clos (hub)

Outils d'appréciation du risque

  • AMDEC · HAZOP · RULA · REBA · OCRA · OWAS

Procédures essentielles

  • Avis d'accident grave
  • Exercice du droit de refus
  • Constat d'infraction CNESST
  • Mise en place programme de prévention

Jurisprudence de référence

  • Sault Ste-Marie (1978), diligence raisonnable
  • Métron (2013), responsabilité criminelle organisation
  • Wabush (2008), milieu minier

🧑‍💼 Direction et RH

Obligations stratégiques

Obligation Référence
Responsabilité globale de l'employeur art. 51 LSST
Programme de prévention (obligatoire tous secteurs depuis LMRSST) art. 58-65 LSST · LMRSST 2021
Comité SST (obligatoire depuis LMRSST) Procédure · art. 68-106 LSST
Représentant à la prévention art. 87-98 LSST
Harcèlement psychologique art. 81.18-81.20 LNT
Divulgation des risques aux travailleurs art. 51 al. 9-10 LSST

Gestion des lésions professionnelles

Étape Référence
Avis d'accident Procédure · art. 62 LSST
Assignation temporaire art. 179-193 LATMP · Concept
Emploi convenable Concept : Emploi convenable
Retour au travail art. 145 LATMP
Contestation médicale (BEM) Procédure BEM · BEM
Imputation des coûts LATMP, Chapitre IX

Risques pénaux et criminels

Risque Référence
Amende pour infraction (employeur) art. 236 LSST
Récidive art. 238-242 LSST
Responsabilité criminelle (organisation) Loi C-21 + art. 217.1 Code criminel
Défense de diligence raisonnable Concept + Sault Ste-Marie (1978)
Constat d'infraction CNESST Procédure + Code procédure pénale

Réforme LMRSST 2021, ce qui a changé

  • Obligation de programme de prévention : tous les secteurs (plus seulement les prioritaires)
  • Comité SST et représentant à la prévention : généralisés
  • Risques psychosociaux et télétravail : intégrés explicitement
  • BEM : nouveau rôle sur le diagnostic (art. 221.1 LATMP)
  • Voir : LMRSST, Vue d'ensemble

Jurisprudence de référence

  • Métron (2013), responsabilité criminelle direction
  • Pollard (1992), harcèlement psychologique
  • Habachi (1999), discrimination
  • Plourde (2009), lésion psychologique

↑ Index · ← Accueil

Pages qui pointent ici (1)
  • Index Recueil législatif
Révision déclarée dans la note : 2026-05-30 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe