art-221.1-LATMP : BEM, avis motivé sur le diagnostic
Disposition introduite par la LMRSST encadrant le rôle du Bureau d'évaluation médicale (BEM) à l'égard du diagnostic. Il s'agit d'une règle de procédure.
- Capture du texte officiel à ajouter (PNG manquant).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 58)
Contrôle du 2026-09-03 : le PDF de la LATMP du vault, à jour au 26 mars 2024, passe de l'article 221 à l'article 224.1. Aucun article 221.1 n'y figure, ni dans la table des matières. Le PDF de la LMRSST ne le crée pas non plus : son article 69 se borne à modifier le deuxième alinéa de l'article 221 LATMP.
Cette note affirmait pourtant un contenu et une entrée en vigueur au 6 octobre 2022. Tant que son existence n'est pas confirmée, elle est retirée du site : publier un article de loi invérifiable comme du droit en vigueur est le risque le plus grave de ce recueil.
À trancher : soit tu confirmes la source et on la rétablit, soit la note devient un renvoi vers art. 221 LATMP.
Texte officiel : capture du PDF
🔗 Ouvrir à cette page : LATMP.pdf : page 58 · texte à jour au 20 février 2024
Voir aussi
Pages qui pointent ici (5)
- art-221-LATMP : avis motivé du membre du BEM Recueil législatif
- Index par profil Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- LATMP : Chapitre VII : Aspects médicaux (MQAC, BEM) Recueil législatif
- Organismes du régime SST Droit du travail