art-45-LATMP : montant de l'IRR (90 % du revenu net)
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En bref
Article de quantification : il ne crée pas le droit à l'IRR, il en fixe le montant. Rien n'y concerne le conjoint survivant, malgré le nom du fichier.
- Taux unique : 90 %, sans modulation selon l'âge, l'ancienneté ou la gravité de la lésion.
- Base de calcul : le revenu net retenu, pas le salaire brut ni le salaire horaire.
- Horizon retenu : le revenu que le travailleur tire annuellement de son emploi.
- Le droit à l'indemnité vient de l'art. 44 (remplacé) et les règles de calcul du revenu net retenu de l'art. 63.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 19)
Texte officiel
L’indemnité de remplacement du revenu est égale à 90% du revenu net retenu que le travailleur tire annuellement de son emploi.
Texte de l’article 45 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 19), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 19 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 44 (remplacé) · droit : le travailleur victime d'une lésion professionnelle a droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR) s'il devient incapable d'exercer son emploi en raison de cette lésion.
- art. 46 · présomption : le travailleur est présumé incapable d'exercer son emploi tant que la lésion professionnelle dont il est victime n'est pas consolidée.
- art. 63 · calcul indemnité.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (9)
- art-46-LATMP : présomption d'incapacité jusqu'à consolidation Recueil législatif
- art-47-LATMP : IRR après consolidation (réadaptation) Recueil législatif
- art-48-LATMP : IRR après l'expiration du délai de retour au travail Recueil législatif
- art-49-LATMP : réduction de l'IRR par l'emploi convenable Recueil législatif
- art-53-LATMP : IRR travailleur 60 ans et plus Recueil législatif
- Indemnités de remplacement du revenu (IRR) Droit du travail
- Index par profil Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- LATMP : Chapitre III : Indemnités (IRR et préjudice corporel) Recueil législatif