Obligation d'identifier les risques psychosociaux
L'essentiel : Depuis la LMRSST, identifier les RPS n'est plus optionnel : c'est une obligation légale au même titre que d'identifier un risque de chute en hauteur. L'employeur doit documenter quels RPS sont présents, comment ils sont identifiés, et quelles mesures sont prises. Sans ce travail, l'employeur est en infraction et s'expose à des sanctions CNESST.
Cadre légal
| Disposition | Référence |
|---|---|
| Obligation générale d'identifier les risques | LSST art. 51, modifié par LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS |
| Inclusion explicite des RPS | LMRSST, dispositions sur le programme de prévention |
| Obligation de documentation | Programme de prévention (établissement groupant au moins 20 travailleurs au cours de l'année) ou, sinon, plan d'action (LSST, art. 58 et 61.1, tels que remplacés ou insérés par la LMRSST, art. 143 et 147) |
| Mise à jour | Annuelle (source à préciser) ou suite à changement significatif |
| Implication du comité SST | Participation à l'identification |
Calendrier : déploiement progressif terminé en 2024-2025. Toutes les entreprises sont assujetties.
Méthodes acceptées
L'employeur peut utiliser une ou plusieurs méthodes pour identifier les RPS. La CNESST n'impose pas d'outil unique mais demande une démarche structurée et documentée.
| Méthode | Description | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| Grille INSPQ | Outil québécois de référence | Diagnostic initial, démarche structurée |
| Questionnaires validés | JCQ Modèle de Karasek, ERI Modèle de Siegrist | Mesure quantifiée, comparaison à la population de référence |
| Entretiens individuels | Avec travailleurs et superviseurs | Compréhension qualitative, confidentialité forte |
| Entretiens de groupe | Avec équipes ou départements | Identifier des problèmes structurels |
| Observation | Du travail réel | Comparer prescrit et réel |
| Analyse des indicateurs RH | Absentéisme, roulement, plaintes, accidents | Signal de présence de RPS |
| Analyse des incidents | Lésions psychologiques reconnues, harcèlement déclaré | Identification rétroactive |
Recommandation : combiner au moins 2 méthodes pour valider les constats (ex. grille INSPQ + JCQ + indicateurs RH).
Ce que la CNESST regarde
Lors d'une inspection ou d'une enquête
| Vérification | Document attendu |
|---|---|
| Existence du programme de prévention | Document écrit, signé, daté |
| Section RPS du programme | Identification documentée des RPS spécifiques |
| Méthode d'identification | Description, dates, taux de participation |
| Implication du comité SST | Procès-verbaux mentionnant les RPS |
| Plan d'action | Actions par RPS identifié, responsables, échéances |
| Mise à jour | Date de la dernière révision |
| Indicateurs | Suivi documenté |
Insuffisances fréquentes
- Identification qui se limite à mentionner « RPS présents » sans détail
- Méthode non décrite ou non documentée
- Absence de plan d'action lié aux RPS identifiés
- Pas de mise à jour annuelle
- Comité SST non impliqué
Application en mines
Adaptations minières recommandées
| Aspect | Adaptation |
|---|---|
| Échantillonnage | Représenter chaque type de poste, chaque cycle Comparatif des cycles FIFO (14/14, 20/10, 21/7) |
| Confidentialité | Critique en petites équipes ou camps fermés |
| Sites éloignés | Adapter les modalités (téléphone, vidéo, sur place lors des rotations) |
| Sous-traitance | Inclure les conditions des entreprises tierces présentes |
| Cycle annuel | Calé sur l'année d'opération, intégré au comité SST |
| Variables minières | Inclure dimensions souterrain, FIFO, camp |
Bonne pratique : intégrer l'identification RPS au diagnostic SST global plutôt que d'en faire un exercice isolé. Cela renforce la légitimité auprès des opérations.
Documents et outils
| Document | Type | Source |
|---|---|---|
| Grille INSPQ d'identification des RPS | PDF gratuit | INSPQ |
| Gabarit CNESST, rôles et pouvoirs d'identification des risques | CNESST | |
| Questionnaires JCQ et ERI | INSPQ | |
| Trousse INSPQ de surveillance de la santé mentale | INSPQ | |
| Guide d'élaboration du programme de prévention | CNESST | |
| Aide-mémoire pour comité SST | CNESST |
Voir le centre de ressources : 📁 Documents et outils et ⚖️ Index LMRSST, CNESST.
Pour aller plus loin
Références
- LMRSST (RLRQ c S-2.1.1)
- LSST (RLRQ c S-2.1), art. 51 modifié : voir art-51-LSST
- INSPQ (2021). Grille d'identification des risques psychosociaux du travail : voir l'analyse de la source dans INSPQ (2021) - Grille d'identification des risques psychosociaux du travail et la fiche d'utilisation Grille INSPQ d'identification des RPS
- CNESST. Guide d'élaboration du programme de prévention.
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