Comités SST en milieu minier
L'essentiel : Le comité SST en milieu minier suit les règles générales de la LMRSST, avec des adaptations spécifiques au secteur (multi-sites, FIFO, sous-traitance, quarts différents). Le mandat inclut désormais explicitement les RPS. Bien structuré, le comité minier est un acteur clé pour identifier et corriger les conditions psychosociales propres au secteur.
Cadre
Cadre général : voir Comité SST et représentant en SST.
Spécificité minière : la Loi sur les mines et son règlement (S-2.1, r.14) ajoutent des dispositions sur les comités, particulièrement pour le travail souterrain. La LMRSST s'applique en plus.
Adaptations minières
| Aspect | Adaptation requise |
|---|---|
| Multi-sites | Comité par site avec coordination corporative |
| Sous-sol et surface | Représentation des deux univers de travail |
| Quarts (jour, soir, nuit) | Représentants de chaque quart |
| FIFO et rotations | Réunions calendaires adaptées, visioconférence possible |
| Sous-traitance | Coordination avec comités des sous-traitants présents sur site |
| Présence corporative | Lien avec direction corporative pour décisions stratégiques (ex. cycle FIFO) |
Composition recommandée
| Acteur | Représentation |
|---|---|
| Représentants employeur | Direction de site, conseillers SST, RH |
| Représentants travailleurs | Élus par les pairs, couvrant les principaux postes et quarts |
| Représentant minier (si applicable) | Selon règlement S-2.1, r.14 |
| Invités occasionnels | Sous-traitants, médecin du travail, expert externe |
Volet RPS minier
| Sujet | Activités spécifiques minier |
|---|---|
| Identification des RPS | Inclut souterrain, FIFO, sous-traitance, camp |
| Programme de prévention | Section RPS adaptée au minier |
| Indicateurs RH | Roulement, absentéisme, lésions psychologiques par site |
| Politique anti-violence | Adaptée au camp minier |
| Politique anti-harcèlement | Application sur tous les présents |
| Mécanismes de signalement | Accessibles à distance |
| Soutien aux travailleurs | Coordination avec PAE, ressources locales |
Bonnes pratiques
| Pratique | Détail |
|---|---|
| Formation des membres aux RPS | Programme CNESST, rôles et pouvoirs + formation spécifique secteur |
| Réunions régulières | Minimum 4/an, selon LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS |
| Procès-verbaux complets | Décisions, suivis, RPS abordés |
| Plan d'action écrit | Avec responsables et échéances |
| Communication avec travailleurs | Restitution des décisions, feedback |
| Inclusion des sous-traitants | Selon contexte |
| Lien avec corporatif | Pour enjeux stratégiques (FIFO, etc.) |
| Audit annuel | Évaluation du fonctionnement du comité |
Un comité minier qui fonctionne bien aborde régulièrement les RPS dans ses procès-verbaux, pas seulement quand il y a un cas. C'est l'indicateur d'une démarche de prévention primaire active.
Documents et outils
| Document | Type | Source |
|---|---|---|
| Aide-mémoire comité SST CNESST, rôles et pouvoirs | CNESST | |
| Règlement minier S-2.1, r. 14, dispositions comités | Règlement | legisquebec |
| Modèle de règlement intérieur de comité | Gabarit | CNESST |
| Programme de formation des membres | Cours | CNESST |
| Modèle de procès-verbal incluant volet RPS | Gabarit | À adapter |
Voir le centre de ressources : 📁 Documents et outils et ⚖️ Index LMRSST, CNESST.
Pour aller plus loin
Références
- LMRSST (RLRQ c S-2.1.1).
- Loi sur les mines (RLRQ c M-13.1) et règlement S-2.1, r. 14.
- CNESST. Guide sur le comité SST.
Articles wiki connexes
Pages qui pointent ici (6)
- ⚖️ Index LMRSST, CNESST SST psychosociale
- 🔤 Index alphabétique des articles SST psychosociale
- Comité SST et représentant en SST SST psychosociale
- Législation et Normes SST psychosociale
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- Loi sur les mines et SST SST psychosociale