LMRSST - Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail
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La LMRSST (2021, chapitre 27) est la réforme majeure qui a modernisé le régime SST québécois. Elle est entrée en vigueur progressivement entre 2021 et 2024.
Principales modifications
- Extension du régime de prévention à tous les milieux de travail
- Nouveaux mécanismes de participation (comités SST, représentant en prévention)
- Élargissement de la présomption de lésion professionnelle
- Nouvelles dispositions sur la violence et le harcèlement
→ LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS · Mécanismes de prévention LMRSST en mine · Cadre légal SST Québec
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