Comité SST et représentant en SST
L'essentiel : Depuis la LMRSST, tous les milieux de travail ont l'obligation d'avoir un comité SST (entreprises de 20+ travailleurs) ou un représentant en SST (entreprises plus petites). Leur rôle inclut désormais explicitement les risques psychosociaux. C'est l'instance paritaire où employeur et travailleurs identifient les risques, valident le programme de prévention et suivent les actions.
Cadre légal
| Disposition | Référence |
|---|---|
| Comité SST obligatoire | LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS modifiant LSST, art. 68 et suivants |
| Représentant en SST | LMRSST, dispositions sur les milieux plus petits |
| Composition paritaire | Représentants employeur + représentants travailleurs |
| Libération payée pour fonctions SST | LSST, dispositions modernisées |
| Formation obligatoire des membres | Programme CNESST, rôles et pouvoirs |
Déploiement progressif terminé en 2024-2025. Toutes les entreprises sont maintenant assujetties.
Composition
Comité SST (entreprises de 20+ travailleurs)
| Élément | Règle |
|---|---|
| Nombre de membres | Minimum 4, paritaire (égalité employeur/travailleurs) |
| Désignation | Représentants travailleurs élus, représentants employeur désignés |
| Fréquence des réunions | Minimum 4 par an, plus selon les enjeux |
| Présidence | Alternée ou désignée |
| Procès-verbal | Obligatoire, conservé |
Représentant en SST (entreprises plus petites)
- Une personne désignée par les travailleurs
- Formée par la CNESST
- Libérée pour ses fonctions
- Mandat similaire au comité, à l'échelle de l'entreprise
Mandat
| Domaine | Activités |
|---|---|
| Identification des risques | Participer aux inspections, recevoir signalements, analyser les incidents |
| Programme de prévention | Élaborer, valider, suivre la mise en œuvre |
| Investigation | Enquêter sur les accidents, presque-incidents, plaintes |
| Formation | Recommander les besoins de formation SST |
| Suivi | Examiner les indicateurs, recommander des améliorations |
| Communication | Faire le pont entre travailleurs et employeur sur les enjeux SST |
Volet RPS
Nouveauté importante de la LMRSST : le mandat du comité couvre explicitement les risques psychosociaux. Concrètement
- Examiner les indicateurs RPS (absentéisme psychologique, lésions reconnues, plaintes harcèlement)
- Valider le diagnostic RPS et le plan d'action
- Recevoir les signalements de harcèlement et violence
- Participer à l'élaboration de la politique anti-violence
- Suivre les indicateurs de santé psychologique
Compétences requises : les membres doivent être formés aux RPS. La CNESST propose une formation dédiée.
Application en mines
Adaptations minières
| Aspect | Adaptation |
|---|---|
| Multi-sites | Comité par site avec coordination corporative |
| Comparatif des cycles FIFO (14/14, 20/10, 21/7) | Réunions adaptées aux rotations, possibilité de visioconférence |
| Sous-traitance | Coordination avec comités des sous-traitants présents sur site |
| Représentation des quarts | Représentants des trois quarts (jour, soir, nuit) si applicable |
| Confidentialité | Procédures strictes pour les signalements en petite équipe |
Pour les petites mines : un représentant en SST formé aux RPS est suffisant légalement, mais l'organisation gagne à structurer un comité informel.
Documents et outils
| Document | Type | Source |
|---|---|---|
| Aide-mémoire du comité SST | CNESST, rôles et pouvoirs | |
| Guide CNESST sur la formation des membres | CNESST | |
| Modèle de procès-verbal | Gabarit | CNESST |
| Programme de formation des membres | Cours obligatoires | CNESST |
| Modèle de règlement intérieur du comité | Gabarit | CNESST |
Voir le centre de ressources : 📁 Documents et outils et ⚖️ Index LMRSST, CNESST.
Pour aller plus loin
Références
- LMRSST (RLRQ c S-2.1.1) et LSST (RLRQ c S-2.1)
- CNESST. Guide sur le comité SST et le représentant en SST.
Articles wiki connexes
Pages qui pointent ici (11)
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