art-331-RSST : travail près d'une ligne électrique
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En bref
- L'article est un renvoi : tout travail exécuté près d'une ligne électrique doit suivre la section V du Code de sécurité pour les travaux de construction, chapitre S-2.1, r. 4.
- Le mécanisme consiste à importer dans le RSST des exigences écrites pour les chantiers : elles deviennent obligatoires dans les établissements visés par le RSST.
- L'article ne fixe par lui-même aucune distance d'approche, aucune tension de référence et aucune mesure de protection : les seuils se lisent dans la section V du CSTC.
- Conséquence pratique : la conformité s'évalue sur le texte du CSTC, qu'il faut consulter avant toute planification de travaux à proximité d'une ligne.
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Texte officiel
Travail près d’une ligne électrique : Tout travail exécuté près d’une ligne électrique doit être effectué conformément à la section V du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4)
Texte de l’article 331 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 118), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 331 RSST dans le PDF (page 118) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 331. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
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