art-296.1-RSST
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Tête de section espaces clos (articles 296.1 à 312). Définit le champ d'application : tout espace totalement ou partiellement fermé (réservoir, silo, cuve, fosse, égout, citerne, pale d'éolienne) présentant, en raison du confinement, un risque d'asphyxie, d'intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d'incendie ou d'explosion (atmosphère ou température interne), d'ensevelissement, ou de noyade ou d'entraînement par un liquide (définition de l'art. 1). Section refondue le 25 juillet 2023.
L'article 296.1 ouvre la section espaces clos. Du point de vue hygiène et toxicologie, la dimension atmosphérique est centrale : appauvrissement en oxygène, accumulation d'Asphyxiants simples et chimiques simples (CO2, méthane, azote) ou chimiques (CO, H2S), formation d'atmosphères inflammables ou explosives.
Critères d'application
- Confinement : espace totalement ou partiellement fermé.
- Au moins un risque parmi : atmosphérique, engloutissement, coincement, accès difficile.
- Pas conçu pour être occupé par des personnes mais ponctuellement accessible.
- La section 296.1 à 312 impose : permis d'entrée, inventaire, ventilation, surveillance atmosphérique, équipe de sauvetage, procédure de secours.
Portée
Tous les établissements assujettis au RSST. La refonte de 2023 a clarifié les définitions et renforcé les exigences de sauvetage. Recoupement avec CSTC section 3.21 (construction) et le RSSM (mines).
Application terrain
En mine, les espaces clos typiques incluent : silos de minerai, trémies, broyeurs hors service, réservoirs de carburant, fosses de pompes, conduits de
Articles wiki connexes
Texte officiel
Champ d’application : La présente section s’applique à tout espace clos et à tout travail effectué dans un espace clos.
Texte de l’article 296.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.