Démarrage rapide - Conseiller SST
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Vue intégrée pour bâtir un programme SST conforme dans une mine québécoise.
Cartographie du cadre
| Source | Couvre | Référence |
|---|---|---|
| LSST | Cadre préventif général | RLRQ c. S-2.1 |
| LATMP | Indemnisation, réadaptation | RLRQ c. A-3.001 |
| LMRSST | Modernisation 2021 | LQ 2021 c. 27 |
| RSST | Règles SST générales | c. S-2.1, r. 13 |
| RSSM | Règles SST mines | c. S-2.1, r. 14 |
| CSTC | Travaux de construction | c. S-2.1, r. 4 |
| LNT | Conditions de travail | RLRQ c. N-1.1 |
| Loi C-21 | Responsabilité criminelle | L.C. 2003 ch. 21 |
Démarche pour bâtir un programme de prévention conforme
- Identifier les risques par chantier (analyse préliminaire de risque + observations terrain).
- Hiérarchiser selon Hiérarchie des moyens de prévention : élimination, substitution, ingénierie, administratif, EPI.
- Documenter chaque mesure : qui, quand, comment vérifier.
- Former les travailleurs et superviseurs (art. 40 miroir art. 51).
- Inspecter régulièrement et corriger sans délai.
- Faire vivre le comité SST.
Pièges juridiques à éviter
- Programme générique non adapté à la mine : risque d'invalidation en cas d'enquête.
- Formation non documentée : la diligence raisonnable s'effondre.
- Délai d'avis d'accident dépassé (art. 62 : sans délai pour accident grave).
- Mesure disciplinaire après droit de refus : présomption de représailles (art. 30-31 LSST).
- Refus systématique d'admissibilité par l'employeur : signaux d'alarme pour la CNESST.
Outils de travail
- Registre des accidents
- Programme de prévention TMS
- Liste de vérification - Inspection mensuelle
- Procédure d'enquête d'accident
- Constat d'infraction (côté employeur)
Pages qui pointent ici (1)
- 🏠 Recueil législatif SST - Mines Recueil législatif