CSP
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Dans ce recueil, CSP désigne le comité spécial prévu à la LATMP : le comité formé de présidents de comités des maladies professionnelles pulmonaires qui révise le diagnostic et les conclusions du premier comité, le président ayant rendu le rapport examiné en étant exclu (art. 231 LATMP). Le détail du mécanisme est exposé dans CMPP-CSP (comités des maladies professionnelles pulmonaires).
Le sigle reste ambigu hors de ce contexte et se lit alors selon le document consulté. Significations possibles en SST québécoise
- Comité de santé et de sécurité paritaire (parfois utilisé comme synonyme de comité SST)
- Centre de santé publique ou Conseil de santé publique
- Code de sécurité dans la construction (CSTC)
Si CSP = Comité SST
Voir la note existante Comité SST dans le Recueil législatif. Le comité SST est constitué obligatoirement dans certains établissements selon la LSST (articles 68 et suivants), et son rôle est étendu par la LMRSST 2021.