Index par loi

Cette page recense les textes législatifs et réglementaires couverts par le Recueil, classés en deux groupes : les lois, puis les règlements. Chaque entrée donne le titre complet du texte et sa référence officielle, et renvoie à la note qui lui est consacrée.

Lois

• LSST · Loi sur la santé et la sécurité du travail · RLRQ c. S-2.1
• LATMP · Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles · RLRQ c. A-3.001
• LMRSST · Loi modernisant le régime de SST · LQ 2021 c. 27
• LNT · Loi sur les normes du travail · RLRQ c. N-1.1
• Loi C-21 · Loi modifiant le Code criminel · L.C. 2003 ch. 21
• Code de procédure pénale · RLRQ c. C-25.1

Règlements

• RSST · c. S-2.1, r. 13
• RSSM · c. S-2.1, r. 14
• CSTC · c. S-2.1, r. 4
• Règlement maladies professionnelles · c. A-3.001, r. 6
• Règlement barème dommages corporels · c. A-3.001, r. 2
• Règlement premiers secours · c. S-2.1, r. 10

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