art-3.9.24-CSTC : échafaudage à treuils

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En bref

Exigences propres à l'échafaudage à treuils, qui s'ajoutent aux normes générales de l'art. 3.9.22 CSTC. Elles couvrent la conception, la manière de monter le mât, la protection contre la survitesse et un régime d'inspection à trois fréquences.
Visé : employeur, maître d'oeuvre · Nature : obligation

  • Conception et fabrication : norme Mast-climbing Work Platforms, ANSI/SIA A 92.9-1993.
  • Montée : un contreventement doit être fixé sous la plate-forme avant d'enlever celui du dessus.
  • Dispositif de blocage anti-survitesse capable d'arrêter et de maintenir la plate-forme.
  • Inspection avant chaque utilisation par une personne compétente, selon l'art. 7.4.3 de la norme ANSI/SIA A 92.9-1993.
  • Inspection trimestrielle par un mécanicien qualifié, en plus des instructions du fabricant.
  • Examen visuel annuel des soudures par un inspecteur en soudage certifié par le Bureau canadien de soudage, ou par un superviseur en soudage d'une compagnie certifiée CSA W47.1.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Échafaudage à treuils: Outre les normes prévues à l’article 3.9.22, tout échafaudage à treuils doit:

1° être conçu et fabriqué conformément à la norme Mast-climbing Work Platforms, ANSI/SIA A 92.9-1993;

2° lors de la montée, avoir un contreventement fixé sous la plate-forme de travail avant que le contreventement au-dessus ne soit enlevé;

3° être muni d’un dispositif de blocage pour arrêter et maintenir la plate-forme de travail en cas de survitesse; ce dispositif doit être conçu de manière à arrêter la plate-forme de travail avec 2 fois la charge maximale permise en limitant la hauteur de chute à 300 mm et sans qu’il y ait rupture des composantes sollicitées;

4° outre les instructions du fabricant, être inspecté selon les conditions minimales suivantes:

a) avant chaque utilisation conformément à l’article 7.4.3 de la norme Mast-climbing Work Platforms, ANSI/SIA A 92.9-1993 par une personne compétente;

b) trimestriellement par un mécanicien qualifié;

5° être soumis, à tous les ans, à un examen visuel des soudures effectué par un inspecteur en soudage possédant un certificat délivré par le Bureau canadien de soudage ou par un superviseur en soudage à l’emploi d’une compagnie certifiée en vertu des exigences de la norme Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier, CSA W47.1;

6° être soumis, à tous les 5 ans, à un examen non destructif des pièces portantes par un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la norme Code de qualification des organismes d’inspection en soudage, CSA W178.1.

Texte de l’article 3.9.24 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 CSTC.pdf : page 74 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 119-2008, a. 7. · LégisQuébec

ℹ️Repères
  • Dispositif de blocage : arrêt de la plate-forme avec 2 fois la charge maximale permise.
  • Hauteur de chute limitée à 300 mm, sans rupture des composantes sollicitées.
  • Fréquences : avant chaque utilisation, trimestrielle, annuelle (soudures).

Voir aussi

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe