Règlements

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Règlements précisant l'application des lois SST en mine.

Règlements généraux

Règlement Référence Champ
RSST RLRQ c. S-2.1, r. 13 SST générale, contaminants, ventilation, EPI
CSTC RLRQ c. S-2.1, r. 4 Travaux de construction
Règlement maladies professionnelles RLRQ c. A-3.001, r. 6 Annexe I LATMP - liste des maladies présumées

Règlements spécifiques au secteur minier

Règlement Référence Champ
RSSM RLRQ c. S-2.1, r. 14 SST spécifique mines (souterrain, surface, traitement minerai)

Règlements ciblés

Règlement Référence Champ
Règlement barème dommages corporels c. A-3.001, r. 2 Évaluation des dommages permanents (IPP)
Règlement premiers secours c. S-2.1, r. 10 Trousses, secouristes en milieu de travail

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-22 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe