art-265-LATMP : avis de la lésion à l'employeur
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En bref
Première démarche du travailleur blessé : prévenir l'employeur avant de quitter les lieux. L'avis est verbal ou écrit, aucun formulaire n'est imposé par cet article.
- Qui : le travailleur victime d'une lésion professionnelle ; s'il est décédé ou empêché d'agir, son représentant.
- À qui : son supérieur immédiat ; à défaut de celui-ci, un autre représentant de l'employeur.
- Quand : avant de quitter l'établissement lorsqu'il en est capable.
- À défaut : dès que possible, sans autre délai fixé par l'article.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 66)
Texte officiel
Le travailleur victime d’une lésion professionnelle ou, s’il est décédé ou empêché d’agir, son représentant, doit en aviser son supérieur immédiat, ou à défaut un autre représentant de l’employeur, avant de quitter l’établissement lorsqu’il en est capable, ou sinon dès que possible.
Texte de l’article 265 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 66), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 66 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
Pages qui pointent ici (6)
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- Gérer une réclamation CNESST côté employeur Droit du travail
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- LATMP : Chapitre VIII : Procédure (réclamation et décisions) Recueil législatif
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