art-148-LATMP : but de la réadaptation physique
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Énonce la finalité de la réadaptation PHYSIQUE, et non de la réadaptation sociale que le nom du fichier laisse croire.
- Premier objectif : éliminer ou atténuer l'incapacité physique du travailleur.
- Second objectif : lui permettre de développer sa capacité résiduelle.
- Cette capacité résiduelle sert à pallier les limitations fonctionnelles qui résultent de la lésion professionnelle.
- La réadaptation sociale relève de art. 151; le contenu du programme physique, de art. 149.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 40)
Texte officiel
La réadaptation physique a pour but d’éliminer ou d’atténuer l’incapacité physique du travailleur et de lui permettre de développer sa capacité résiduelle afin de pallier les limitations fonctionnelles qui résultent de sa lésion professionnelle.
Texte de l’article 148 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 40 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 30 (abrogé) · abroge art.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (5)
- art-147-LATMP : plan de réadaptation vaut décision Recueil législatif
- art-149-LATMP : contenu du programme de réadaptation physique Recueil législatif
- Démarche en cas de lésion Droit du travail
- Droit à la réadaptation Droit du travail
- LATMP : Chapitre V : Réadaptation Recueil législatif