Catégorie : soutènement
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⚖️ Recueil législatif (31)
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160)
- art-131-RSSM : choix extincteur selon type feu
- art-132-RSSM : extincteur classe C local électrique
- art-133-RSSM : extinction automatique véhicules dépôts souterrains
- art-134-RSSM : extinction semi-automatique véhicules dépôts souterrains
- art-135-RSSM : déclenchement manuel accessible systèmes extinction
- art-136-RSSM : vérification mensuelle extincteurs systèmes extinction
- art-137-RSSM : étiquette date vérification extincteurs boyaux
- art-138-RSSM : portes coupe-feu galeries garages souterrains
- art-139-RSSM : structure incombustible du ventilateur souterrain
- art-140-RSSM : 12 m entre bâtiment neuf et orifice
- art-141-RSSM : conditions du bâtiment intégré à l'orifice
- art-142-RSSM : équipements interdits dans le bâtiment d'orifice
- art-143-RSSM : recouvrement extérieur incombustible bâtiment orifice
- art-144-RSSM : structure machine extraction incombustible
- art-145-RSSM : distances du moteur non diesel
- art-146-RSSM : distances du diesel et de la chaudière
- art-147-RSSM : diesel et compresseur interdits en salle d'extraction
- art-148-RSSM : chauffage à l'huile, réservoirs et norme
- art-149-RSSM : déchets combustibles en récipient métallique fermé
- art-150-RSSM : vidange hebdomadaire du récipient à déchets
- art-151-RSSM : accumulation de combustibles interdite près d'un orifice
- art-152-RSSM : interdiction matière inflammable bâtiment orifice
- art-153-RSSM : interdiction propane sous terre
- art-154-RSSM : distance entreposage combustibles de l'orifice
- art-155-RSSM : dépôt souterrain liquides combustibles exigences
- art-156-RSSM : quantité maximale d'huile et de graisse sous terre
- art-157-RSSM : retour récipients huile fin quart
- art-158-RSSM : récipients plastique huile norme ACNOR
- art-159-RSSM : huile interdite en salle à manger et refuge
- art-160-RSSM : système approvisionnement carburant anti-siphon gravité