Catégorie : premiers-secours
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⚖️ Recueil législatif (30)
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280)
- art-251-RSSM : verrouillage du freinage et de l'embrayage des tambours
- art-253-RSSM : sélecteur des modes de commande
- art-254-RSSM : sélection commandes depuis recette
- art-255-RSSM : dispositifs de commande aux recettes, installations semi-automatiques
- art-256-RSSM : délai porte fermée avant démarrage
- art-257-RSSM : emplacement dispositif recette accessible transporteur
- art-258-RSSM : dispositif ajustement non accessible transporteur
- art-259-RSSM : commandes cage portes fermées
- art-260-RSSM : arrêt imprévu reprise manuelle extraction
- art-261-RSSM : opérateur aux commandes en mode automatique
- art-262-RSSM : réponse au signal de danger de 9 coups
- art-263-RSSM : signalisation de chaque compartiment d'extraction
- art-264-RSSM : personnes autorisées à émettre les signaux
- art-265-RSSM : accusé de réception par répétition du signal
- art-266-RSSM : répondre aux signaux avant tout mouvement
- art-267-RSSM : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage
- art-268-RSSM : dispositif de signalisation à portée de main
- art-269-RSSM : code de signaux de l'annexe II
- art-270-RSSM : coups de signaux à intervalles réguliers
- art-271-RSSM : ordre des signaux pour le transport de personnes
- art-272-RSSM : délai signal exécution transport personnes
- art-273-RSSM : signal trois coups appliquer freins
- art-274-RSSM : signal 5 coups opération permise
- art-275-RSSM : signal alarme 9 coups urgences
- art-276-RSSM : non-interruption opération après signal exécution
- art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III
- art-278-RSSM : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux
- art-279-RSSM : numérotation des niveaux propre à chaque puits
- art-280-RSSM : affichage des codes de signalisation