art-70-LATMP : revenu brut
Le revenu brut d'un travailleur qui subit une récidive.
- Rechute ou aggravation.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 25)
Texte officiel
Le revenu brut d’un travailleur qui subit une récidive, une rechute ou une aggravation est le plus élevé de celui qu’il tire de l’emploi qu’il occupe lors de cette récidive, rechute ou aggravation et du revenu brut qui a servi de base au calcul de son indemnité précédente.
Aux fins de l’application du premier alinéa, si la récidive, la rechute ou l’aggravation survient plus d’un an après le début de l’incapacité du travailleur, le revenu brut qui a servi de base au calcul de son indemnité précédente est revalorisé.
Texte de l’article 70 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- Indemnités de remplacement du revenu (IRR) Droit du travail
- LATMP : Chapitre III : Indemnités (IRR et préjudice corporel) Recueil législatif