Cadre légal SST Québec
Le cadre légal de la santé et sécurité du travail au Québec repose sur quatre piliers : la LSST - Loi sur la santé et la sécurité du travail (Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1), la LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ c. A-3.001), le RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail) et, en mine, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM).
S'y ajoutent le CSTC (Code de sécurité pour les travaux de construction) pour les chantiers et la LMRSST - Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (Loi modernisant le régime de SST, 2021) qui a élargi les obligations aux secteurs autrefois moins encadrés. La CNESST assure la mise en œuvre et la surveillance. Voir Droits du travailleur et Obligations de l'employeur.
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