Articles internes
Un article du wiki 📋 Droit du travail
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Articles de cette section
| Article | Description |
|---|---|
| Évaluation médicale et BEM | Le processus médical sous la LATMP repose sur le rapport du médecin qui a charge (MQAC), qui lie la CNESST, le travailleur et l'employeur sur les 5 éléments d'ordre médical de… |
| Bénéficiaires de la LATMP | La LATMP définit qui est admissible à ses prestations. La notion centrale est celle de bénéficiaire (LATMP art. 2) : toute personne qui a droit à une prestation. Le travailleur… |
| Cadre légal SST Québec | Le cadre légal de la santé et sécurité du travail au Québec repose sur quatre piliers : la LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1), la LATMP (Loi sur… |
| Conciliation travail-famille | La conciliation travail-famille désigne l'ensemble des mesures permettant aux travailleurs de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. |
| Constat d'infraction | Un constat d'infraction est l'acte par lequel un inspecteur de la CNESST notifie formellement à un employeur, à un travailleur ou à un fournisseur une violation alléguée de la… |
| Cotisations et financement CNESST | Le régime québécois d'indemnisation des lésions professionnelles est entièrement financé par les employeurs via leurs cotisations à la CNESST. Chaque employeur est classé dans… |
| Droit du travail | Le droit du travail québécois encadre les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. En matière de santé et sécurité, ses sources principales sont la… |
| Droits du travailleur | Les droits du travailleur québécois en matière de SST incluent : (1) le droit à l'information sur les risques de son poste, (2) le droit à la formation, (3) le droit à la… |
| Infractions et sanctions SST | Les infractions à la LSST relèvent en règle générale de la responsabilité stricte (arrêt R. c. Sault Ste-Marie) : la poursuite n'a pas à prouver la négligence, mais l'employeur… |
| Indemnités de remplacement du revenu (IRR) | L'IRR est l'indemnité versée par la CNESST au travailleur victime d'une lésion professionnelle pour compenser sa perte de capacité de gain. Elle correspond à 90 % du revenu net… |
| LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles | La LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ c A-3.001) est la loi québécoise qui régit la réparation des lésions professionnelles et la… |
| LMRSST - Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail | La LMRSST (2021, chapitre 27) est la réforme majeure qui a modernisé le régime SST québécois. Elle est entrée en vigueur progressivement entre 2021 et 2024. |
| Loi sur les normes du travail (LNT) | La LNT fixe les normes minimales applicables à la majorité des salariés du Québec : salaire, heures, congés, vacances, jours fériés, congédiement, harcèlement psychologique et… |
| LSST, programmes et inspecteur | La seconde partie de la LSST traite des mécanismes administratifs et techniques de la loi : le programme de santé sous la responsabilité du médecin responsable, le mandat de… |
| LSST, droits et obligations | La Loi sur la santé et la sécurité du travail est d'ordre public. Son objet principal est l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité… |
| LSST - Loi sur la santé et la sécurité du travail | La LSST (RLRQ c S-2.1) est la loi-cadre québécoise en matière de prévention des accidents et des maladies professionnelles. |
| Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie) | Plusieurs notions transversales structurent l'application de la LATMP et de la LSST : la lésion professionnelle, l'accident du travail, la maladie professionnelle, la… |
| Organismes du régime SST | Le régime québécois de santé et sécurité du travail repose sur une architecture institutionnelle distincte. La CNESST décide en première instance. Le BEM tranche les questions… |
| Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines | Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM, RLRQ c. S-2.1, r. 14) précise les obligations de SST propres au secteur minier québécois :… |
| Droit à la réadaptation | Un travailleur qui conserve une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique après une lésion professionnelle a droit à la réadaptation requise par son état (LATMP… |
| Processus de réclamation CNESST | La réclamation d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle déclenche des obligations parallèles. Le travailleur doit aviser son employeur, produire sa réclamation… |
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