art-33.1-RSST : cas où le travailleur doit être protégé

Cas où le travailleur doit être protégé: Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants:

1° s’il est exposé à une chute de plus de 3 m à moins qu’il ne fasse qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie;

2° s’il risque de tomber:

a) dans un liquide ou une substance dangereuse;

b) sur une pièce en mouvement;

c) sur un équipement ou des matériaux présentant un danger;

d) d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne une charge.

Texte de l’article 33.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 15), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.