art-8-RSST : cours
Cours: Les cours ou les parties de cours utilisées pour la manutention et le transport du matériel doivent être aplanies et drainées de manière à en assurer un usage sécuritaire, notamment en prévenant l'instabilité des charges, des véhicules ou des équipements.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Cours : Les cours ou les parties de cours utilisées pour la manutention et le transport du matériel doivent être aplanies et drainées de manière à en assurer un usage sécuritaire, notamment en prévenant l’instabilité des charges, des véhicules ou des équipements.
Texte de l’article 8 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 8), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 8 RSST dans le PDF (page 8) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 8. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7 : signalisation des voies
- art. 9 : disposition abrogée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement des lieux d'un établissement
Pages qui pointent ici (2)
- art-7-RSST : signalisation des voies Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif