art-31-RSST : passerelles et plates-formes fixes

Passerelles et plates-formes fixes: Les passerelles et les plates-formes fixes doivent:

1° ne pas être soumises à des charges supérieures à celles spécifiées par le fabricant ou par un ingénieur;

2° être munies de garde-corps sur les côtés exposés aux chutes de 1,5 m ou plus;

3° lorsqu’elles sont à claire-voie et situées à plus de 1,8 m au-dessus du plancher ou du sol, ne pas comporter d’ouverture telle qu’une sphère de 30 mm de diamètre puisse passer au travers;

4° avoir au moins 600 mm de largeur pour les passerelles ou les plates-formes installées ou modifiées à compter du 2 août 2001;

5° avoir un espace libre d’au moins 2 m au-dessus et en dessous, à moins que le danger ne soit signalé.

Texte de l’article 31 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 14), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.