art-15-RSST : voies de circulation

Voies de circulation : Les voies de circulation à l’intérieur d’un bâtiment doivent:

1° être tenues en bon état et dégagées;

2° être entretenues de façon à ne pas être glissantes, même par usure ou humidité;

3° être d’une largeur suffisante pour permettre la manipulation sécuritaire du matériel et d’au moins 600 mm;

4° si elles servent d’accès direct à une issue, être d’une largeur d’au moins 1 100 mm;

5° être délimitées par des lignes sur le plancher ou être autrement balisées à l’aide notamment d’installations, d’équipements, de murs ou de dépôts de matériaux ou de marchandises, de manière à permettre la circulation sécuritaire des personnes;

6° comporter un espace libre d’au moins 2 m au-dessus du plancher à moins que le danger ne soit annoncé au moyen d’un signal visuel;

7° être sans ouverture susceptible de causer un accident, à moins qu’elle ne soit ceinturée d’un garde- corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter une charge d’au moins 2,4 kN/m .

Lorsqu’un véhicule motorisé est susceptible de circuler sur un couvercle, il doit avoir une résistance au moins équivalente à 3 fois la charge maximale pouvant être imposée par le véhicule.

Texte de l’article 15 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 9), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.