art-12-RSST : garde-corps, conformité au CNB et charges minimales

Garde-corps : Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l’exception de celui dont est muni un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu’il se lit au moment de son installation.

Les garde-corps temporaires doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes:

1° une charge ponctuelle horizontale de 900 N appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;

2° une charge verticale de 450 N, appliquée à la lisse supérieure.

De plus, les garde-corps temporaires doivent posséder:

1° une lisse supérieure située entre 1 m et 1,2 m du plancher;

2° au moins une lisse intermédiaire fixée à la mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher. La lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux;

3° une plinthe au niveau du plancher d’au moins 90 mm de hauteur.

Aux endroits où il y a une concentration de travailleurs ainsi qu’aux autres endroits où les garde-corps temporaires peuvent être soumis à des pressions extraordinaires, ils doivent être renforcés en conséquence.

Texte de l’article 12 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 8), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.