art-21-RSST : accès au poste de travail
Accès au poste de travail: Les machines, les salles de machines ou les plates-formes de service de ces machines, qui constituent un poste de travail, doivent, si elles sont situées au-dessus ou en dessous d'un plancher et si elles ne sont pas desservies par un escalier, être accessibles par un escalier de service, une rampe d'accès ou une échelle fixe.
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Texte officiel
Accès au poste de travail : Les machines, les salles de machines ou les plates-formes de service de ces machines, qui constituent un poste de travail, doivent, si elles sont situées au-dessus ou en dessous d’un plancher et si elles ne sont pas desservies par un escalier, être accessibles par un escalier de service, une rampe d’accès ou une échelle fixe.
Toutefois, l’accès à un tel endroit au moyen d’une échelle fixe est interdit lorsqu’un travailleur ne peut utiliser ses deux mains pour se retenir aux montants ou aux échelons de l’échelle fixe.
Le présent article ne s’applique pas à un véhicule.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 21. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-20-RSST : voies de guidage des machines Recueil législatif
- art-22-RSST : escalier de service Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif