art-25-RSST : conformité à la norme
Conformité à la norme: Toute échelle portative et tout escabeau utilisés sur un lieu de travail doivent être fabriqués et certifiés conformément à la norme Échelles portatives, CSA Z11, applicable au moment de sa fabrication. Le présent article ne s'applique pas aux escabeaux de verger à 3 montants.
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Texte officiel
Conformité à la norme : Toute échelle portative et tout escabeau utilisés sur un lieu de travail doivent être fabriqués et certifiés conformément à la norme Échelles portatives, CSA Z11, applicable au moment de sa fabrication.
Le présent article ne s’applique pas aux escabeaux de verger à 3 montants.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 25; D. 502-2018, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-24-RSST : exception Recueil législatif
- art-25.1-RSST : conditions d'utilisation Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif