art-7-RSST : signalisation des voies
Signalisation des voies: Dans les cours, les voies et les passages réservés aux piétons ainsi que, le cas échéant, leurs intersections avec les voies de circulation des véhicules doivent faire l'objet d'une signalisation claire et placée bien en vue.
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Signalisation des voies : Dans les cours, les voies et les passages réservés aux piétons ainsi que, le cas échéant, leurs intersections avec les voies de circulation des véhicules doivent faire l’objet d’une signalisation claire et placée bien en vue.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 7. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-6-RSST : voies d'accès et passages Recueil législatif
- art-8-RSST : cours Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif