art-14-RSST : plancher

Plancher : Tout plancher doit:

1° être maintenu en bon état, propre et dégagé;

2° être pourvu de voies de circulation conformes à l’article 15;

3° être pourvu de drains, s’ils sont nécessaires à son entretien et à l’évacuation des liquides;

4° être sans ouverture susceptible de causer un accident, à moins qu’elle ne soit ceinturée d’un garde- corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter une charge d’au moins 2,4 kN/m .

Lorsqu’un véhicule motorisé est susceptible de circuler sur un couvercle, il doit avoir une résistance au moins équivalente à 3 fois la charge maximale pouvant être imposée par le véhicule.

Texte de l’article 14 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 9), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.