art-33.4-RSST : bassins d'eau
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En bref
Bassins d'eau: Les articles 33.1 à 33.3 ne s'appliquent pas aux bassins d'eau utilisés à des fins de loisirs.
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Bassins d’eau: Les articles 33.1 à 33.3 ne s’appliquent pas aux bassins d’eau utilisés à des fins de loisirs.
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🔗 Voir art. 33.4 RSST dans le PDF (page 16) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 1411-2018, a. 16. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 33.3 : installation d'un garde-corps
- art. 33.5 : ligne d'avertissement en remplacement d'un garde-corps: malgré l'article
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement des lieux d'un établissement
Pages qui pointent ici (2)
- art-33.3-RSST : installation d'un garde-corps Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif