art-19-RSST : disposition des machines
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Disposition des machines: Les machines doivent être disposées de façon à offrir le dégagement nécessaire à leur entretien et à la manutention sécuritaire du matériel et des rebuts.
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Texte officiel
Disposition des machines : Les machines doivent être disposées de façon à offrir le dégagement nécessaire à leur entretien et à la manutention sécuritaire du matériel et des rebuts.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 19. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-18-RSST : récipients pour déchets Recueil législatif
- art-20-RSST : voies de guidage des machines Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif