art-16-RSST : poste de travail

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Poste de travail: Tout poste de travail doit: 1° être tenu en bon état et dégagé;

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Poste de travail : Tout poste de travail doit:

1° être tenu en bon état et dégagé;

2° être situé sur une surface qui est entretenue de façon à ne pas être glissante, même par usure ou par humidité;

3° comporter un dégagement suffisant entre les machines, les installations ou les dépôts de matériaux pour que les travailleurs puissent accomplir leur travail de façon sécuritaire; ce dégagement ne doit pas être inférieur à 600 mm.

Le paragraphe 3 du premier alinéa ne s’applique pas au poste de travail situé dans un véhicule.

Texte de l’article 16 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 9), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-16-RSST : poste de travailToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 16 RSST dans le PDF (page 9) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 16. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe