art-18-RSST : récipients pour déchets
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Récipients pour déchets: Les déchets, les balayures et les autres résidus doivent être enlevés des postes de travail. À cette fin, des récipients appropriés doivent être disposés à différents endroits.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Récipients pour déchets : Les déchets, les balayures et les autres résidus doivent être enlevés des postes de travail.
À cette fin, des récipients appropriés doivent être disposés à différents endroits.
Texte de l’article 18 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 10), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 18 RSST dans le PDF (page 10) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 18. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-17-RSST : nettoyage Recueil législatif
- art-19-RSST : disposition des machines Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif