art-6-RSST : voies d'accès et passages
Voies d'accès et passages: Les voies d'accès aux bâtiments et les passages réservés aux piétons doivent être: 1° en bon état et dégagés; 2° entretenus de façon à en maintenir la surface non glissante; 3° à l'abri des risques de chutes d'objets ou de matériaux;
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Texte officiel
Voies d’accès et passages : Les voies d’accès aux bâtiments et les passages réservés aux piétons doivent être:
1° en bon état et dégagés;
2° entretenus de façon à en maintenir la surface non glissante;
3° à l’abri des risques de chutes d’objets ou de matériaux;
4° bien éclairés.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 6. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-7-RSST : signalisation des voies Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif