art-10-RSST : ouvertures verticales
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En bref
Ouvertures verticales: Toute ouverture pratiquée dans un mur qui présente un danger de chute d'objet pouvant causer des blessures doit être pourvue d'un filet ou d'un écran de protection.
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Texte officiel
Ouvertures verticales : Toute ouverture pratiquée dans un mur qui présente un danger de chute d’objet pouvant causer des blessures doit être pourvue d’un filet ou d’un écran de protection.
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🔗 Voir art. 10 RSST dans le PDF (page 8) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 10; D. 1411-2018, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 9 : disposition abrogée
- art. 11 : disposition abrogée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement des lieux d'un établissement
Pages qui pointent ici (1)
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif