art-24-RSST : exception
Exception: Malgré le paragraphe 2 de l'article 23, les échelles fixes desservant les tours élevées, les châteaux d'eau et les autres constructions élevées où les travailleurs n'ont accès qu'occasionnellement peuvent ne pas comporter de paliers de repos.
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Texte officiel
Exception : Malgré le paragraphe 2 de l’article 23, les échelles fixes desservant les tours élevées, les châteaux d’eau et les autres constructions élevées où les travailleurs n’ont accès qu’occasionnellement peuvent ne pas comporter de paliers de repos.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 24; D. 1411-2018, a. 12. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-23-RSST : échelles fixes Recueil législatif
- art-25-RSST : conformité à la norme Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif