Catégorie : installations-diverses
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⚖️ Recueil législatif (31)
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379)
- art-350-RSSM : obturation des pointes de coeur d’une voie ferrée
- art-351-RSSM : isolement du parcours d’un contrepoids
- art-352-RSSM : conformité des ponts roulants aériens à ACNOR B167-1964
- art-353-RSSM : accès à la voie de roulement d’un pont roulant
- art-354-RSSM : avertisseur sonore d’un pont roulant
- art-355-RSSM : inspection mensuelle d’un pont roulant
- art-356-RSSM : équipements obligatoires d’un ascenseur de montage
- art-357-RSSM : essai des freins et des commandes à chaque quart
- art-358-RSSM : examens non destructifs des arbres d’entraînement
- art-359-RSSM : inspection hebdomadaire d’un ascenseur de montage
- art-360-RSSM : rapport d'inspection d'ascenseur de montage
- art-361-RSSM : accès motorisé d'urgence en 4 heures
- art-362-RSSM : transport hors de la cage interdit
- art-363-RSSM : présence minimale de 2 travailleurs
- art-364-RSSM : espace maximal entre plate-forme et parois
- art-365-RSSM : sortie motorisée obligatoire passé 90 m
- art-366-RSSM : sondage et purgeage hebdomadaires des parois
- art-367-RSSM : conformité au règlement sur les ascenseurs
- art-368-RSSM : signaux au conducteur d'appareil de levage
- art-369-RSSM : deux interdits au conducteur de levage
- art-370-RSSM : inspection mensuelle des grues et registre
- art-371-RSSM : interdit monter convoyeur tenir structure
- art-372-RSSM : interdiction de nettoyer un convoyeur en mouvement
- art-373-RSSM : équipements de sécurité obligatoires d'un convoyeur
- art-374-RSSM : normes supplémentaires du convoyeur en mine souterraine
- art-375-RSSM : examen annuel des refroidisseurs et soupapes d'un compresseur
- art-376-RSSM : surveillance de la température des compresseurs
- art-377-RSSM : compresseurs exemptés des art. 375-376
- art-378-RSSM : soupape de sûreté du compresseur
- art-379-RSSM : soupape sûreté compresseur débit dépasse