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LSST : Chapitre II : Droits et obligations

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Articles 9 à 56. Ce chapitre énonce les droits du travailleur (information, formation, conditions normales et sûres), les obligations corrélatives de l'employeur (51 LSST : 19 obligations cardinales, EPI, hygiène, registres, comité) ainsi que les obligations du travailleur lui-même.

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 9 droit travailleur art-9-LSST : droit à des conditions de travail saines
art. 10 droits travailleur art-10-LSST : droits a la formation et aux services de santé
art. 12 droit refus art-12-LSST : droit de refus, travail dangereux
art. 13 droit refus définition art-13-LSST : limites au droit de refus
art. 14 conditions refus art-14-LSST, conditions refus (remplacé)
art. 15 information danger art-15-LSST : avis immédiat du refus de travail
art. 16 modalités refus art-16-LSST : convocation du représentant a la prévention
art. 17 exercice droit refus art-17-LSST, exercice droit refus (remplacé)
art. 19 intervention inspecteur art-19-LSST : décision de l'inspecteur sur le refus
art. 25 interdiction représailles art-25-LSST : affectation temporaire pendant le refus
art. 30 retrait préventif art-30-LSST : interdiction de représailles après un refus
art. 31 retrait préventif exposition art-31-LSST : protection du représentant à la prévention
art. 32 exercice refus art-32-LSST : retrait préventif du travailleur exposé à un contaminant
art. 33 maintien rémunération art-33-LSST : délivrance du certificat de retrait préventif
art. 40 droit formation art-40-LSST : affectation préventive de la travailleuse enceinte
art. 46 EPI obligatoires art-46-LSST : affectation préventive pour travailleuse allaitante
art. 48 obligations hygiène art-48-LSST : droits applicables à la travailleuse qui allaite
art. 49 obligations travailleur art-49-LSST : les six obligations du travailleur
art. 51 obligations employeur art-51-LSST : obligations générales de l'employeur
art. 51.11 par. 11 de l'art. 51 : équipements de protection fournis gratuitement art-51.11-LSST : paragraphe 11 de l'article 51 (équipements de protection fournis gratuitement)
art. 51.4 par. 4 de l'art. 51 : tenue des lieux, aération et chauffage art-51.4-LSST : paragraphe 4 de l'article 51 (tenue des lieux, aération et chauffage)
art. 53 informations dangereuses art-53-LSST : travaux interdits, âge, durée, santé
art. 56 registre accidents art-56-LSST : obligations du propriétaire d'édifice

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-25 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe